Le code TARIC 9612108000 concerne les rubans pour machines à écrire et similaires, imprégnés d'encre ou préparés pour l'impression, qu'ils soient en bobines, en cartouches ou sous d'autres formes. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer ces articles lors de leurs opérations douanières, en respectant la classification tarifaire européenne. Ce code couvre également les tampons encreurs, qu'ils soient trempés ou non, avec ou sans boîtes.
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Vous devez vérifier si votre produit est un ruban pour machine à écrire ou un article similaire, imprégné d'encre ou préparé pour l'impression, y compris les tampons encreurs, qu'il soit en bobine, en cartouche ou sous une autre forme. La description officielle du code vous aidera à faire cette identification.
Non, il s'applique spécifiquement aux rubans pour machines à écrire et similaires, ainsi qu'aux tampons encreurs, qu'ils soient en bobines, en cartouches ou en boîtes. Pour d'autres types de rubans ou d'encreurs, il peut exister d'autres codes TARIC appropriés.