TARIC 9612.10.20.00 — Of man-made fibres, measuring less than 30|mm in width, permanently put in plastic or metal cartridges of a kind used in automatic typewriters, automatic data-processing equipment and other machines

Le code TARIC 9612102000 concerne les rubans pour machines à écrire et appareils similaires, imprégnés d'encre ou préparés pour l'impression, notamment ceux en fibres synthétiques de moins de 30 mm de large, insérés de façon permanente dans des cartouches en plastique ou en métal. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique principalement aux rubans destinés aux machines automatiques et aux équipements de traitement de données.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)9612.10

Code NC (8 chiffres)9612.10.20

Code TARIC (10 chiffres)9612.10.20.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 9612

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je vérifier si mon produit correspond au code TARIC 9612102000 ?

Vous devez vérifier si le ruban est destiné à une machine automatique, s'il est en fibres synthétiques de moins de 30 mm de large, et s'il est inséré dans une cartouche en plastique ou en métal. En cas de doute, consultez la description officielle du code ou contactez un expert en douane.

Quels sont les droits de douane applicables à ce code ?

Les droits de douane varient selon le pays d'importation. Il est recommandé de consulter la tarification douanière spécifique ou le tarif TARIC pour connaître le taux exact applicable à votre produit lors de l'importation.