TARIC 9608.50.00.00 — Sets of articles from two or more of the foregoing subheadings

Le code TARIC 9608500000 concerne les ensembles d'articles comprenant deux ou plusieurs produits de la sous-position 9608, tels que les stylos, stylos à encre, feutres, porte-mines et accessoires associés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les lots combinés de ces articles lorsqu'ils sont vendus ou expédiés en ensemble. Il facilite la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables à ces ensembles variés.

sets de stylos à billeensembles de stylos à encrecoffrets de feutreskits de porte-minesensembles de stylos-plumesassortiments de porte-minescollections de stylos à encre gelpacks combinés de fournitures d'écriture

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)9608.50

Code NC (8 chiffres)9608.50.00

Code TARIC (10 chiffres)9608.50.00.00

Taux de droit

3.7%

Codes associés sous la position 9608

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 9608500000 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des ensembles composés de plusieurs articles de la position 9608, tels que des kits ou coffrets contenant différents types d'outils d'écriture.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux ensembles neufs ?

Oui, ce code concerne principalement les ensembles neufs ou assemblés pour la vente. Les articles individuels sont classés sous d'autres codes spécifiques à chaque type de produit.