Le code TARIC 9504900000 concerne les consoles de jeux vidéo, les appareils de jeux de société, y compris les jeux mécaniques, le billard, les tables de casino et les équipements de bowling automatiques, ainsi que les machines de divertissement fonctionnant avec des pièces, des billets, des cartes bancaires, des jetons ou tout autre moyen de paiement. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable.
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Ce code couvre principalement les consoles de jeux vidéo, les appareils de jeux de société, les machines de divertissement automatiques et les équipements de bowling, ainsi que leurs pièces et accessoires.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des consoles de jeux, des machines de divertissement ou des équipements de casino et de bowling, afin de respecter la réglementation douanière et déterminer les droits applicables.