Le code TARIC 9504300000 concerne les jeux opérés par monnaie, billets, cartes bancaires, jetons ou autres moyens de paiement, à l'exception des équipements de bowling automatiques. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des jeux de société, machines de divertissement ou autres dispositifs similaires qui fonctionnent avec un système de paiement. Il s'applique lors de l'importation de ces produits destinés aux loisirs et divertissements payants.
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Ce code couvre les jeux et machines de divertissement opérés par paiement, tels que les jeux d'arcade, les machines à sous, et autres appareils de loisirs payants, à l'exclusion des équipements de bowling automatiques.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des jeux ou machines de divertissement qui fonctionnent avec un système de paiement, pour déclarer correctement la marchandise en douane et appliquer le tarif approprié.