Le code TARIC 9301200000 concerne les lance-roquettes, lance-flammes, lance-grenades, tubes de torpilles et appareils similaires destinés à un usage militaire. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces équipements lors de leur passage en douane, en conformité avec la réglementation européenne sur les armes et munitions militaires.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code TARIC est spécifiquement destiné aux équipements militaires, tels que définis par la réglementation européenne, et ne concerne pas les usages civils ou récréatifs.
L'importateur doit fournir une déclaration en douane complète, incluant la facture commerciale, le certificat d'origine, et toute autorisation spécifique requise par la réglementation européenne sur les armes militaires.