Le code TARIC 9301100000 concerne les armes d'artillerie, telles que les canons, les obusiers et les mortiers, destinés à un usage militaire. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces équipements lors de leur passage en douane, en conformité avec la réglementation européenne sur les armes et munitions militaires.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code concerne exclusivement les armes d'artillerie destinées à un usage militaire, comme les canons, obusiers et mortiers.
Oui, l'importation d'armes d'artillerie est soumise à des licences et contrôles stricts conformément à la réglementation européenne et nationale.