Le code TARIC 9020001010 concerne les appareils respiratoires et masques à usage civil pour aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces équipements spécifiques destinés à la ventilation et à la sécurité à bord des avions civils, conformément à la réglementation douanière européenne. Il couvre notamment les appareils respiratoires et masques à gaz conçus pour une utilisation dans l'aviation civile.
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Vous devez vérifier si votre produit est un appareil respiratoire ou un masque à gaz destiné à une utilisation dans un avion civil, excluant les masques de protection sans pièces mécaniques ou filtres remplaçables. Consultez la description du code pour confirmer la compatibilité.
Le code TARIC 9020001010 s'applique à tous les appareils respiratoires et masques à gaz destinés à l'usage civil dans les aéronefs, qu'ils soient neufs ou d'occasion, lors de leur importation ou exportation.