Le code TARIC 8901300000 concerne les navires frigorifiques, à l'exception de ceux mentionnés sous la sous-position 890120. Cet indicatif est utilisé par les importateurs pour déclarer les navires destinés au transport de marchandises ou de passagers, équipés de systèmes de réfrigération. Il permet d'appliquer les droits de douane appropriés lors de l'importation de ces types de navires en France ou dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez un navire frigorifique destiné au transport de marchandises ou de passagers, à l'exception des navires mentionnés sous la sous-position 890120. Il s'applique notamment aux cargos, barges ou autres structures flottantes équipées de systèmes de réfrigération.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat d'origine, une documentation technique du navire, ainsi que tout document prouvant la conformité aux normes de sécurité et de réfrigération en vigueur dans l'Union européenne.