Le code TARIC 8901101000 concerne les navires de croisière, bateaux d'excursion, ferries, navires de fret, barges et autres structures flottantes destinés au transport de personnes ou de marchandises en mer. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces types de navires pour bénéficier des droits de douane appropriés et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique spécifiquement aux navires destinés à la navigation en mer, en mer ouverte.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des navires de croisière, ferries, bateaux d'excursion ou autres structures flottantes destinés au transport maritime de personnes ou de marchandises.
Le code TARIC 8901101000 s'applique à tous les navires de ce type, qu'ils soient neufs ou d'occasion, lors de leur importation ou exportation.