Le code TARIC 8806992090 concerne les véhicules aériens sans pilote, également appelés drones ou aéronefs sans pilote. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, en respectant les réglementations douanières et tarifaires spécifiques à ce type d'appareils. Il s'applique aux modèles autres que ceux classés sous d'autres sous-positions spécifiques des véhicules aériens sans pilote.
2.7%
28 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre drone est un aéronef sans pilote non spécifiquement classé dans d'autres sous-positions. Si c'est un modèle non militaire, non spécialisé, et qu'il ne correspond pas à une autre catégorie spécifique, il doit être déclaré sous le code 8806992090.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, une déclaration en douane, ainsi que toute documentation technique ou de conformité requise par la réglementation européenne sur les drones.