Le code TARIC 8806230090 concerne les aéronefs sans pilote, également appelés drones ou véhicules aériens sans pilote (UAV). Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane ces appareils lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne, notamment pour des usages civils, commerciaux ou militaires. Il s'applique aux modèles autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres sous-positions du chapitre 88.
7.5%
28 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre drone est un aéronef sans pilote non spécifiquement classé ailleurs, notamment s'il s'agit d'un modèle civil ou commercial non militaire. En cas de doute, consultez la description du code ou contactez un spécialiste en douane.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, une déclaration en douane, et éventuellement une fiche technique du produit. Vérifiez également si des certifications spécifiques sont requises selon la destination et l'usage du drone.