Le code TARIC 8806930090 concerne les aéronefs sans pilote, également appelés drones ou véhicules aériens sans pilote (UAV). Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces appareils lors de leur entrée en France, en respectant la réglementation douanière européenne. Il couvre une large gamme d'engins non habités destinés à diverses applications civiles ou militaires.
7.5%
28 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre appareil est un aéronef sans pilote, c'est-à-dire un drone ou un véhicule aérien non habité, destiné à un usage civil ou militaire. Si c'est le cas, ce code TARIC s'applique lors de l'importation.
Il faut déclarer le produit à la douane en utilisant le code TARIC 8806930090, fournir la documentation nécessaire et respecter la réglementation en vigueur concernant la sécurité et l'utilisation des drones en France et en Europe.