TARIC 8714.99.90.11 — Originating in or consigned from China: - in quantities below 300 units per month on average for a period not exceeding 12 months, or to be transferred to a party in quantities below 300 units per month on average for a period not exceeding 12 months; or - to be transferred to another holder of an end-use authorisation or to exempted parties

Le code TARIC 8714999011 concerne les pièces et accessoires pour véhicules hors voie ferrée, notamment ceux de la position 8711 à 8713, lorsqu'ils proviennent ou sont expédiés de Chine en petites quantités. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lorsqu'ils sont destinés à des livraisons en quantités inférieures à 300 unités par mois sur une période maximale de 12 mois, ou pour des transferts à des parties bénéficiant d'une autorisation spécifique d'utilisation finale ou exemptées. Il s'applique principalement aux petites expéditions ou transferts liés à des opérations spécifiques de commerce international.