Le code TARIC 8714995099 concerne les pièces et accessoires pour véhicules hors voies ferrées, autres que ceux spécifiquement mentionnés dans les positions 8711 à 8713. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des composants tels que les pièces détachées, les accessoires ou les équipements complémentaires destinés à divers véhicules non ferroviaires. Il s'applique principalement aux pièces de rechange et aux accessoires pour véhicules motorisés ou non, autres que les trains ou tramways.
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Ce code couvre les pièces et accessoires pour véhicules autres que ceux des positions 8711 à 8713, notamment les pièces détachées, les composants et les équipements complémentaires pour une large gamme de véhicules non ferroviaires.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces ou accessoires pour véhicules non ferroviaires qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs dans la nomenclature TARIC, afin d'assurer une déclaration douanière précise.