TARIC 8714.96.30.10 — Originating in or consigned from China: - in quantities below 300 units per month on average for a period not exceeding 12 months, or to be transferred to a party in quantities below 300 units per month on average for a period not exceeding 12 months; or - to be transferred to another holder of an end-use authorisation or to exempted parties

Le code TARIC 8714963010 concerne les pièces et accessoires pour véhicules hors voie ferrée, notamment ceux issus de la Chine ou expédiés depuis la Chine, en quantités faibles (moins de 300 unités par mois en moyenne sur 12 mois). Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lorsqu'ils respectent ces critères spécifiques, facilitant ainsi leur classification douanière et leur conformité réglementaire.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8714.96

Code NC (8 chiffres)8714.96.30

Code TARIC (10 chiffres)8714.96.30.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 8714

53 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8714963010 pour mes importations ?

Vous devez utiliser ce code si vous importez des pièces ou accessoires pour véhicules hors voie ferrée provenant de Chine ou expédiés depuis la Chine, en quantités inférieures à 300 unités par mois en moyenne sur une période de 12 mois.

Ce code s'applique-t-il à tous les types de pièces automobiles ?

Non, il s'applique uniquement aux pièces et accessoires pour véhicules autres que ceux de la position 8711 à 8713, dans le cadre des critères de quantité et d'origine mentionnés.

Comment puis-je vérifier si mon produit correspond à ce code TARIC ?

Il est conseillé de consulter la description détaillée du code TARIC 8714963010 et, si nécessaire, de faire appel à un expert en douane pour une classification précise en fonction de la nature spécifique de votre produit.