TARIC 8714.94.90.11 — Originating in or consigned from China: - in quantities below 300 units per month on average for a period not exceeding 12 months, or to be transferred to a party in quantities below 300 units per month on average for a period not exceeding 12 months; or - to be transferred to another holder of an end-use authorisation or to exempted parties

Le code TARIC 8714949011 concerne les pièces et accessoires pour véhicules hors rails, notamment ceux destinés à des véhicules de la position 8711 à 8713. Il s'applique principalement aux importations en provenance de Chine, lorsque les quantités sont inférieures à 300 unités par mois sur une période maximale de 12 mois, ou destinées à des parties bénéficiant d'une autorisation spécifique d'utilisation finale. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane.

pneus pour véhicules légerssièges de voiturepharessystèmes de freinagecomposants de suspensionaccessoires de carrosseriemoteurs électriques pour véhiculessystèmes d'éclairage automobile

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8714.94

Code NC (8 chiffres)8714.94.90

Code TARIC (10 chiffres)8714.94.90.11

Taux de droit

Codes associés sous la position 8714

53 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8714949011 lors de l'importation?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces ou accessoires pour véhicules hors rails en provenance de Chine, en quantités inférieures à 300 unités par mois sur une période de 12 mois, ou si ces produits sont destinés à une utilisation spécifique avec une autorisation d'utilisation finale.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux importations en provenance de Chine?

Oui, ce code concerne spécifiquement les produits originaires ou expédiés depuis la Chine, conformément aux conditions décrites pour les quantités et l'utilisation finale.