TARIC 8714.94.20.91 — Originating in or consigned from China: - in quantities below 300 units per month on average for a period not exceeding 12 months, or to be transferred to a party in quantities below 300 units per month on average for a period not exceeding 12 months; or - to be transferred to another holder of an end-use authorisation or to exempted parties

Le code TARIC 8714942091 concerne les pièces et accessoires pour véhicules hors voie ferrée, notamment ceux issus ou expédiés de Chine en petites quantités. Il est utilisé par les importateurs lorsque les produits sont destinés à des livraisons en quantités inférieures à 300 unités par mois sur une période maximale de 12 mois, ou pour des transferts à des parties bénéficiant d'une autorisation spécifique. Ce code facilite la classification douanière pour ces importations particulières.

pneus pour véhicules légersphares de voituresièges de voituresystèmes d'échappementfiltres à aircapots de voiturerétroviseurspièces de carrosserie

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8714.94

Code NC (8 chiffres)8714.94.20

Code TARIC (10 chiffres)8714.94.20.91

Taux de droit

Codes associés sous la position 8714

53 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8714942091 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces ou accessoires pour véhicules hors voie ferrée provenant de Chine, en petites quantités inférieures à 300 unités par mois sur une période maximale de 12 mois, ou si les produits sont destinés à être transférés à des parties bénéficiant d'une autorisation spécifique.

Ce code s'applique-t-il à toutes les importations de pièces automobiles ?

Non, ce code s'applique uniquement aux importations de pièces et accessoires pour véhicules hors voie ferrée provenant de Chine, dans des quantités limitées selon les critères mentionnés. Pour d'autres produits ou quantités, un autre code TARIC pourrait être requis.