TARIC 8714.93.00.11 — Originating in or consigned from China: - in quantities below 300 units per month on average for a period not exceeding 12 months, or to be transferred to a party in quantities below 300 units per month on average for a period not exceeding 12 months; or - to be transferred to another holder of an end-use authorisation or to exempted parties

Le code TARIC 8714930011 concerne les pièces et accessoires pour véhicules hors voie ferrée, notamment ceux issus de la catégorie 8714. Il s'applique principalement aux importations de composants destinés à des véhicules spécifiques, lorsque leur quantité mensuelle moyenne est inférieure à 300 unités sur une période maximale de 12 mois, ou lorsqu'ils sont destinés à des parties bénéficiant d'une autorisation d'utilisation finale ou à des parties exemptées. Ce code est utilisé pour déclarer ces produits lors de leur importation en France et dans l'Union européenne.

pneus pour véhicules légersphares de voituresièges de voituresystèmes de freinagemoteurs électriques pour véloscapteurs de stationnementkits de réparation de pneusaccessoires de carrosserie

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8714.93

Code NC (8 chiffres)8714.93.00

Code TARIC (10 chiffres)8714.93.00.11

Taux de droit

Codes associés sous la position 8714

53 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8714930011 lors de l'importation?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces ou accessoires pour véhicules hors voie ferrée en quantités inférieures à 300 unités par mois, pour une période maximale de 12 mois, ou si ces produits sont destinés à des parties bénéficiant d'une autorisation d'utilisation finale ou à des parties exemptées.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux produits en provenance de Chine?

Ce code concerne principalement les produits originaires ou expédiés de Chine, mais il peut également s'appliquer à d'autres origines si les conditions de quantité et d'autorisation sont remplies. Il est important de vérifier la provenance exacte lors de la déclaration en douane.