Le code TARIC 8713900000 concerne les véhicules pour personnes handicapées, tels que les fauteuils roulants et autres moyens de transport adaptés, qu'ils soient motorisés ou mécaniquement propulsés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables.
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Non, le code 8713900000 couvre à la fois les fauteuils roulants manuels et électriques, ainsi que d'autres véhicules pour personnes handicapées, qu'ils soient motorisés ou mécaniquement propulsés.
Vous devez vérifier si votre produit est un véhicule conçu spécifiquement pour les personnes handicapées, destiné à leur mobilité, qu'il soit motorisé ou non. En cas de doute, consultez la description officielle du code ou contactez un expert en douane.