Le code TARIC 8713100000 concerne les fauteuils roulants et autres véhicules pour personnes handicapées qui ne disposent pas d'un dispositif de propulsion mécanique. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits destinés à la mobilité assistée, qu'ils soient manuels ou équipés d'autres mécanismes non motorisés.
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Non, le code 8713100000 concerne uniquement les véhicules pour personnes handicapées qui ne disposent pas d'un dispositif de propulsion mécanique, donc exclut les fauteuils roulants électriques motorisés.
Il faut vérifier si le véhicule est destiné à la mobilité des personnes handicapées et s'il ne possède pas de mécanisme de propulsion mécanique. Si c'est le cas, ce code s'applique pour l'importation.