Le code TARIC 8704439900 concerne les véhicules automobiles d'occasion destinés au transport de marchandises, autres que ceux neufs. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de camions ou de véhicules utilitaires d'occasion pour la livraison de marchandises, afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable.
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Vous devez vérifier que le véhicule est d'occasion, destiné au transport de marchandises, et qu'il ne s'agit pas d'un véhicule neuf. La description précise du véhicule et son état d'occasion doivent être confirmés lors de la déclaration en douane.
Il faut fournir la facture d'achat, le certificat de cession, le certificat de conformité (si disponible), ainsi que tout document prouvant l'état d'occasion du véhicule. Une déclaration en douane doit également être remplie avec le code TARIC approprié.