TARIC 8537.10.91.75 — Printed circuit board equipped with a microcontroller for operating and/or control purposes -with or without operating components, signal components and display, -for operating voltages of 5V DC or more but not more than 12V DC or 220V AC or more but not more than 400V AC, for use in the manufacture of household appliances of subheadings 7321 11, 8414 60, 8418 10, 8418 21, 8418 29, 8418 40, 8422 11, 8450 11, 8450 12, 8450 19, 8450 20, 8451 21, 8451 29, 8516 60

Le code TARIC 8537109175 concerne les cartes de circuits imprimés équipées d'un microcontrôleur destinées à l'exploitation et au contrôle de dispositifs électroniques. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces composants lorsqu'ils sont intégrés dans des appareils électroménagers ou des équipements électroniques de contrôle, notamment pour la fabrication de produits ménagers ou industriels. Ce code couvre également les cartes avec ou sans éléments de commande, composants de signalisation et écrans, fonctionnant à des tensions spécifiques allant de 5V à 400V.

cartes de circuits imprimés avec microcontrôleur pour appareils électroménagersmodules de contrôle pour systèmes domotiquesinterfaces utilisateur pour appareils électroniquescartes de commande pour équipements de chauffagecartes de contrôle pour appareils de climatisationmodules de gestion pour appareils de cuisinecartes électroniques pour systèmes de sécurité domestique

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8537.10

Code NC (8 chiffres)8537.10.91

Code TARIC (10 chiffres)8537.10.91.75

Taux de droit

Codes associés sous la position 8537

19 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8537109175 lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des cartes de circuits imprimés équipées d'un microcontrôleur destinées à la fabrication d'appareils électroménagers ou d'autres équipements électroniques de contrôle, notamment pour des tensions comprises entre 5V et 400V.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux cartes avec affichage ou éléments de commande ?

Non, ce code couvre également les cartes sans éléments de commande ou affichage, tant qu'elles sont équipées d'un microcontrôleur et destinées à des applications de contrôle ou de gestion électrique dans des appareils ménagers ou industriels.