Le code TARIC 8531109510 concerne les appareils électriques de signalisation sonore ou visuelle destinés à une utilisation dans les aéronefs civils. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces dispositifs pour assurer une classification douanière précise et conforme à la réglementation européenne. Il couvre notamment les alarmes, sirènes, panneaux d'affichage et autres dispositifs de signalisation spécifiques aux avions civils.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, ce code concerne uniquement les appareils électriques de signalisation sonore ou visuelle destinés aux avions civils, à l'exclusion de certains dispositifs spécifiques mentionnés dans d'autres positions tarifaires.
Il faut vérifier si l'appareil est un dispositif électrique de signalisation destiné à une utilisation dans un aéronef civil, comme une alarme, un panneau lumineux ou un indicateur, conformément à la description du code TARIC 8531109510.
Oui, ce code couvre également les pièces et accessoires destinés à ces appareils de signalisation électrique pour avions civils.