Le code TARIC 8531109500 concerne les appareils électriques de signalisation sonore ou visuelle, autres que ceux spécifiés dans les positions 8512 ou 8530. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des dispositifs tels que les alarmes, sirènes, panneaux indicateurs ou autres systèmes d'alerte électrique. Il facilite la classification douanière et l'application des droits et taxes appropriés lors de l'importation de ces produits.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des appareils électriques de signalisation sonore ou visuelle qui ne relèvent pas des positions 8512 ou 8530, tels que les alarmes, sirènes ou panneaux d'affichage lumineux.
Non, il s'applique uniquement aux appareils électriques de signalisation autres que ceux spécifiés dans les positions 8512 ou 8530. Pour ces derniers, d'autres codes TARIC sont appropriés.