Le code TARIC 8523291900 concerne les autres supports de stockage non volatils, tels que les disques, bandes, cartes à puce intelligentes et autres médias utilisés pour l'enregistrement sonore ou d'autres phénomènes. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils déclarent des médias de stockage spécifiques qui ne relèvent pas des catégories principales, notamment pour des produits non enregistrés ou sans fonction d'enregistrement intégrée. Il permet d'appliquer les droits de douane et mesures tarifaires appropriés lors de l'importation de ces produits.
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2 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des supports de stockage non volatils, tels que des disques, cartes à puce ou autres médias de stockage qui ne sont pas des produits du chapitre 37, et qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs dans la nomenclature TARIC.
Non, ce code concerne principalement les supports de stockage vierges ou non enregistrés. Si le produit contient des données enregistrées, il pourrait relever d'un autre code TARIC en fonction de sa nature spécifique.