Le code TARIC 8507903990 concerne les accumulateurs électriques, y compris les séparateurs, autres que ceux spécifiquement classés ailleurs. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de batteries rechargeables non spécifiées dans d'autres sous-positions, pour identifier les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux accumulateurs utilisés dans divers appareils électriques et électroniques.
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37 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, ce code concerne spécifiquement certains types d'accumulateurs électriques autres que ceux classés sous d'autres sous-positions. Il faut vérifier la nature exacte du produit pour assurer une classification correcte.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, la déclaration en douane, et éventuellement des certificats de conformité ou de sécurité selon le pays d'importation.