Le code TARIC 8507302010 concerne les accumulateurs électriques, y compris les séparateurs, destinés spécifiquement à une utilisation dans les aéronefs civils. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces batteries pour assurer la classification douanière correcte et le respect des réglementations en vigueur. Il couvre notamment les batteries rechargeables utilisées dans l'aéronautique civile.
0%
37 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code sert à identifier et classer les accumulateurs électriques destinés aux aéronefs civils lors des opérations douanières, facilitant ainsi la conformité réglementaire et la gestion tarifaire.
Ce code doit être utilisé lorsque les accumulateurs électriques sont spécifiquement conçus pour une utilisation dans des avions civils, qu'ils soient rechargeables ou équipés de séparateurs, conformément à la description tarifaire.