TARIC 8507.60.00.83 — Modules for the assembly of ion lithium electric accumulators with: -a length of 570 mm or more, but not more than 610 mm, -a width of 210 mm or more, but not more than 240 mm, -a height of 100 mm or more, but not more than 125 mm, -a weight of 28 kg or more, but not more than 35 kg, and -a capacity of not more than 2500 Ah and a nominal energy of less than 8,4 kW, for use in the manufacture of vehicles of subheadings 8703 60, 8703 70, 8703 80 and 8704 60

Le code TARIC 8507600083 concerne les modules pour l'assemblage de accumulateurs électriques au lithium-ion, spécifiquement ceux destinés à la fabrication de véhicules. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces modules pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique aux modules répondant à des dimensions et capacités précises, utilisés dans l'industrie automobile.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8507.60

Code NC (8 chiffres)8507.60.00

Code TARIC (10 chiffres)8507.60.00.83

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 8507

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8507600083 lors de l'importation?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des modules pour l'assemblage d'accumulateurs lithium-ion destinés à la fabrication de véhicules électriques ou hybrides, répondant aux dimensions et capacités spécifiées dans la description.

Ce code s'applique-t-il à tous les types d'accumulateurs lithium-ion?

Non, il concerne spécifiquement les modules pour la fabrication de batteries de véhicules électriques avec des dimensions et capacités précises, comme indiqué dans la description. Les autres types d'accumulateurs peuvent relever d'autres codes TARIC.