TARIC 8507.60.00.77 — Lithium-ion rechargeable batteries, with: -a length of 700 mm or more, but not more than 2 820 mm, -a width of 935 mm or more, but not more than 1 660 mm, -a height of 85 mm or more, but not more than 700 mm, -a weight of 250 kg or more, but not more than 700 kg, -a power of not more than 175 kWh, -a nominal voltage of 320 V or more, but not more than 430 V for use in the manufacture of vehicles of subheadings 8701 to 8705

Le code TARIC 8507600077 concerne les batteries lithium-ion rechargeables de grande taille, utilisées principalement dans la fabrication de véhicules. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces batteries spécifiques pour assurer la conformité douanière et tarifaire. Il couvre notamment les batteries ayant des dimensions, un poids et une capacité précis, destinées aux véhicules des sous-positions 8701 à 8705.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8507.60

Code NC (8 chiffres)8507.60.00

Code TARIC (10 chiffres)8507.60.00.77

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 8507

37 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8507600077 lors de l'importation ?

Ce code doit être utilisé lorsque vous importez des batteries lithium-ion rechargeables répondant aux critères dimensionnels, de poids, de capacité et de tension spécifiés, destinées à la fabrication ou à l'utilisation dans des véhicules des sous-positions 8701 à 8705.

Quels sont les critères principaux pour l'application de ce code TARIC ?

Les batteries doivent avoir une longueur comprise entre 700 mm et 2820 mm, une largeur entre 935 mm et 1660 mm, une hauteur entre 85 mm et 700 mm, un poids entre 250 kg et 700 kg, une capacité maximale de 175 kWh, et une tension nominale entre 320 V et 430 V.