TARIC 8507.60.00.18 — Lithium-ion polymer accumulator pack equipped with a battery management system and can-bus interface with: - 6 modules with 90 cells or more but not more than 192 cells, - a nominal voltage of 280 V or more but not more than 400 V, - a nominal capacity of 9,7 Ah or more but not more than 120 Ah, - a charging voltage of 110 V or more but not more than 495 V, and in a metal casing with: - a length of not more than 1 723 mm, - a width of not more than 1 162,23 mm, - a height of not more than 395 mm, for use in the manufacture of vehicle capable of being charged by plugging to external source of electric power of heading 8703

Le code TARIC 8507600018 concerne les packs d'accumulateurs lithium-ion polymère équipés d'un système de gestion de batterie et d'une interface CAN-bus, destinés à la fabrication de véhicules électriques pouvant être rechargés via une source d'énergie externe. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces batteries lors de l'importation ou de l'exportation, en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux batteries intégrées dans des véhicules électriques de la position 8703.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8507.60

Code NC (8 chiffres)8507.60.00

Code TARIC (10 chiffres)8507.60.00.18

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 8507

37 autres sous-positions

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FAQ

Comment puis-je identifier si mon produit correspond au code TARIC 8507600018 ?

Vous devez vérifier que votre produit est un pack d'accumulateurs lithium-ion polymère avec un système de gestion de batterie, une interface CAN-bus, et qu'il est destiné à être utilisé dans des véhicules électriques pouvant être rechargés par une source externe, conformément aux spécifications du code.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux batteries neuves ou aussi aux batteries d'occasion ?

Ce code TARIC s'applique principalement aux batteries neuves destinées à l'importation ou à l'exportation. Pour les batteries d'occasion, des règles spécifiques peuvent s'appliquer, et il est conseillé de consulter la réglementation douanière en vigueur ou un spécialiste en douane.