Le code TARIC 8502392010 concerne les groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs destinés à être utilisés dans des aéronefs civils. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces équipements pour leur classification douanière et leur taxation appropriée. Il s'applique spécifiquement aux appareils électriques destinés à l'aéronautique civile.
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Oui, ce code concerne uniquement les groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs destinés à un usage dans des aéronefs civils.
Il faut vérifier que le produit est un générateur électrique ou un convertisseur rotatif spécifiquement conçu pour une utilisation dans un aéronef civil, conformément à la description du code TARIC 8502392010.