TARIC 8502.31.00.11 — Utility scale wind turbines of an electrical power generation capacity – either in onshore or offshore applications - equal to or in excess of 1.00 megawatt, fitted in a steel wind tower and a nacelle, where the tower is tubular, whether or not tapered, whether or not assembled, whether or not including an embedded tower foundation section, whether or not joined with rotor blades, designed to support the nacelle and rotor blades, and with a minimum height of 50 meters measured from the base of the tower to the bottom of the nacelle when the tower is fully assembled

Le code TARIC 8502310011 concerne les éoliennes industrielles de grande capacité, d'une puissance électrique d'au moins 1 mégawatt, destinées à la production d'électricité en onshore ou offshore. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces turbines lors de l'importation ou de l'exportation, en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il couvre les turbines montées sur des tours en acier, avec une hauteur minimale de 50 mètres, équipées de nacelles et de pales de rotor complètes.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8502.31

Code NC (8 chiffres)8502.31.00

Code TARIC (10 chiffres)8502.31.00.11

Taux de droit

Codes associés sous la position 8502

27 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8502310011 pour mes produits ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des éoliennes industrielles d'une capacité d'au moins 1 mégawatt, équipées d'une tour en acier d'au moins 50 mètres de haut, destinées à la production d'électricité en onshore ou offshore.

Ce code s'applique-t-il à toutes les turbines éoliennes ?

Non, ce code concerne uniquement les turbines éoliennes industrielles de grande capacité (au moins 1 MW) avec une structure spécifique, notamment celles montées sur des tours en acier de plus de 50 mètres de haut. Les petites turbines ou celles de capacité inférieure ne sont pas couvertes par ce code.