Le code TARIC 8502204090 concerne les groupes électrogènes et les convertisseurs rotatifs électriques de type 'autre'. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les équipements de production d'électricité spécifiques qui ne sont pas classés dans d'autres sous-positions, facilitant ainsi leur identification douanière lors de l'importation ou de l'exportation. Il s'applique principalement aux appareils de puissance variée destinés à des usages industriels, commerciaux ou résidentiels.
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27 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre appareil est un groupe électrogène ou un convertisseur rotatif électrique, de type 'autre', destiné à produire de l'électricité, et qu'il ne relève pas d'une autre sous-position spécifique. En cas de doute, consultez la description officielle ou contactez un expert en douane.
Il est recommandé de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit, ainsi que toute certification ou documentation attestant de la nature et de la fonction de l'appareil lors de la déclaration en douane.