Le code TARIC 8487909000 concerne les pièces de machines, appareils ou équipements, autres que celles avec des caractéristiques électriques spécifiques, qui ne sont pas mentionnées ailleurs dans le chapitre 84. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des pièces détachées non électriques destinées à la réparation ou à l'assemblage de machines mécaniques. Il s'applique notamment aux composants non électriques de machines industrielles, agricoles ou de construction.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces mécaniques qui ne comportent pas de caractéristiques électriques telles que connecteurs, isolants ou bobines, et qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans d'autres codes du chapitre 84.
Non, ce code exclut explicitement les pièces contenant des éléments électriques comme les isolants, connecteurs ou bobines. Pour ces pièces électriques, d'autres codes TARIC sont appropriés.