Le code TARIC 8474200000 concerne les machines et appareils destinés au broyage ou à la pulverisation de minéraux, tels que la roche, les minerais ou autres substances minérales solides. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des équipements pour réduire la taille ou préparer ces matériaux pour des processus industriels ou de transformation. Il s'applique notamment aux machines utilisées dans les industries minière, de la construction ou de la céramique.
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Vous devez vérifier si la machine est conçue principalement pour le broyage ou la pulverisation de matériaux minéraux solides, comme la roche, les minerais ou les céramiques, et si elle remplit les critères décrits dans la sous-position 847420. Il est conseillé de consulter la fiche technique ou de demander un avis à un expert en douane.
Ce code TARIC s'applique aussi bien aux machines neuves qu'aux machines d'occasion, à condition qu'elles remplissent les critères de classification et soient destinées à l'usage industriel de broyage ou de pulvérisation de matériaux minéraux.