Le code TARIC 8464201900 concerne les machines-outils destinées à travailler la pierre, la céramique, le béton, le ciment-asbeste ou des matériaux minéraux similaires, ainsi que celles utilisées pour le travail à froid du verre. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils déclarent ces types spécifiques de machines lors de leur passage en douane. Il permet d'appliquer les droits de douane et la réglementation appropriés pour ces équipements spécialisés.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des machines-outils conçues pour travailler la pierre, la céramique, le béton, le ciment-asbeste ou pour le travail à froid du verre, afin de déclarer correctement votre marchandise en douane.
Le code TARIC 8464201900 s'applique à toutes les machines correspondant à la description, qu'elles soient neuves ou d'occasion, dès lors qu'elles remplissent les critères techniques mentionnés.