Le code TARIC 8462909000 concerne les machines-outils pour le travail des métaux, notamment celles utilisées pour le forgeage, le martelage ou la découpe par poinçonnage, ainsi que les presses et autres appareils de façonnage. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces équipements lors de leur importation ou exportation, en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique aux machines autres que celles destinées au laminage ou à d'autres procédés spécifiques non couverts par ce code.
1.7%
17 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Il faut vérifier si la machine est conçue pour le travail des métaux par forgeage, martelage ou découpe, et si elle ne relève pas d'une autre catégorie spécifique. La description technique et la fonction principale de la machine sont essentielles pour la classification.
Oui, le code TARIC 8462909000 s'applique aussi bien aux machines neuves qu'aux machines d'occasion, dès lors qu'elles remplissent les critères de classification décrits. Il est important de fournir une description précise lors de la déclaration en douane.