Le code TARIC 8462290000 concerne les machines-outils pour le travail des métaux, notamment celles utilisées pour le forgeage, le martelage ou la découpe. Il s'applique aux presses, lignes de découpe et autres appareils destinés à plier, couper, percer ou façonner les métaux. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ces équipements lors de leur importation ou exportation au sein de l'Union européenne.
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17 autres sous-positions
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Vous devez vérifier si votre machine-outil est conçue pour le travail des métaux par forgeage, martelage, découpe ou pliage, et si elle ne correspond pas à d'autres sous-positions spécifiques. En cas de doute, consultez la description du code ou demandez un avis à un expert en douane.
Oui, le code couvre toutes les machines-outils destinées au travail des métaux, qu'ils soient ferreux ou non ferreux, à condition qu'elles remplissent les fonctions décrites dans la sous-position.