TARIC 8431.39.00.10 — Pre-assembled or ready-to-assemble sections of self-propelled mobile access equipment designed for the lifting of persons, excluding individual components when presented separately

Le code TARIC 8431390010 concerne les sections pré-assemblées ou prêtes à être assemblées de composants de dispositifs d'accès mobiles autopropulsés conçus pour le levage de personnes. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils déclarent ces sections spécifiques lors de l'importation, afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable. Il s'applique principalement aux parties intégrées de systèmes d'accès automatisés destinés à l'élévation de personnes, excluant les composants individuels séparés.

sections pré-assemblées d'équipements d'accès mobilesmodules de levage pour plateformes élévatricescomposants pour ascenseurs de personneléléments de systèmes d'accès automatiséssections de nacelles élévatricesunités de levage intégréesparties de dispositifs de montée automatisésmodules de contrôle pour équipements d'accès

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8431.39

Code NC (8 chiffres)8431.39.00

Code TARIC (10 chiffres)8431.39.00.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 8431

18 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

À quoi correspond le code TARIC 8431390010 ?

Ce code correspond aux sections pré-assemblées ou prêtes à être assemblées de dispositifs d'accès mobiles conçus pour le levage de personnes, excluant les composants séparés.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des sections ou modules complets d'équipements d'accès mobiles, destinés à l'élévation de personnes, qui sont pré-assemblés ou prêts à assembler.