TARIC 8428.90.90.20 — Mobile access equipment designed for the lifting of persons, self-propelled, with a maximum working height of 6 meters or more

Le code TARIC 8428909020 concerne les équipements d'accès mobiles conçus pour soulever des personnes, autonomes, avec une hauteur de travail maximale de 6 mètres ou plus. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces appareils lors de leur passage en douane, en assurant la conformité aux réglementations tarifaires et douanières de l'Union européenne.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8428.90

Code NC (8 chiffres)8428.90.90

Code TARIC (10 chiffres)8428.90.90.20

Taux de droit

Codes associés sous la position 8428

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il à tous les types d'ascenseurs?

Non, ce code concerne spécifiquement les équipements mobiles conçus pour le levage de personnes, autonomes, avec une hauteur de travail de 6 mètres ou plus. Les ascenseurs fixes ou autres types d'ascenseurs ne relèvent pas de ce code.

Comment puis-je déterminer si mon appareil doit être déclaré sous ce code?

Vous devez vérifier si votre appareil est mobile, autonome, destiné à soulever des personnes, et si sa hauteur de travail maximale est de 6 mètres ou plus. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou de contacter les autorités douanières pour confirmation.