TARIC 8421.99.90.92 — Parts of equipment for the purification of water by reverse osmosis, consisting essentially of plastic-based membranes, supported internally by woven or non-woven textile materials which are wound round a perforated tube, and enclosed in a cylindrical plastic casing of a wall-thickness of not more than 4|mm, whether or not housed in a cylinder of a wall-thickness of 5|mm or more

Le code TARIC 8421999092 concerne les pièces détachées pour appareils de filtration ou de purification de l'eau par osmose inverse, principalement constituées de membranes en plastique soutenues par des textiles, enroulées autour d'un tube perforé et enfermées dans une coque en plastique. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils déclarent ces composants spécifiques destinés à la purification de l'eau. Il s'applique notamment aux pièces destinées à l'industrie de l'eau potable et au traitement industriel de l'eau.

membranes en plastique pour osmose inversesupports textiles pour filtres à eaucoques cylindriques en plastique pour systèmes de filtrationpièces de fixation pour membraneséléments de support pour appareils de purificationmodules de filtration pour stations d'eaucomposants pour systèmes de traitement d'eaupièces détachées pour unités de purification d'eau

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8421.99

Code NC (8 chiffres)8421.99.90

Code TARIC (10 chiffres)8421.99.90.92

Taux de droit

Codes associés sous la position 8421

20 autres sous-positions

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux pièces en plastique pour l'osmose inverse ?

Oui, ce code concerne spécifiquement les pièces de filtration pour l'osmose inverse qui sont principalement constituées de membranes en plastique soutenues par des textiles, ainsi que leurs coques en plastique.

Comment déterminer si une pièce doit être déclarée sous ce code ou sous un autre ?

Il faut vérifier si la pièce est une partie essentielle d'un système de filtration par osmose inverse, notamment si elle comprend des membranes en plastique avec support textile, et si elle est conçue pour la purification de l'eau. En cas de doute, il est conseillé de consulter la nomenclature TARIC ou un expert en douane.