Le code TARIC 8413607010 concerne les pompes pour liquides, équipées ou non d'un dispositif de mesure, destinées à une utilisation dans les aéronefs civils. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces pompes lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il couvre notamment les pompes utilisées dans les systèmes hydrauliques et de gestion des fluides des avions civils.
0%
77 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code couvre toutes les pompes pour liquides destinées à une utilisation dans les aéronefs civils, qu'elles soient équipées ou non d'un dispositif de mesure.
Vous devez vérifier si la pompe est conçue pour une utilisation dans un aéronef civil et si elle correspond à la description du code 8413607010. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou de se référer à la documentation technique du produit.