Le code TARIC 8413308010 concerne les pompes pour liquides, y compris celles équipées d'un dispositif de mesure, destinées à une utilisation dans les aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces équipements lors de l'importation ou de l'exportation, en assurant la conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique spécifiquement aux pompes destinées aux aéronefs civils pour le transfert ou la gestion de liquides à bord.
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Oui, ce code concerne spécifiquement les pompes destinées à une utilisation dans les aéronefs civils, y compris celles équipées de dispositifs de mesure pour ces applications.
Vous devez vérifier si votre pompe est conçue pour une utilisation dans un aéronef civil et si elle est équipée ou non d’un dispositif de mesure. Si c’est le cas, ce code TARIC est approprié pour votre déclaration douanière.