Le code TARIC 8413606110 concerne les pompes pour liquides destinées à une utilisation dans des aéronefs civils. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces pompes spécifiques lors de l'importation, en assurant la conformité avec la réglementation douanière européenne. Il couvre notamment les pompes équipées ou non d'un dispositif de mesure, conçues pour les applications aéronautiques civiles.
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Non, ce code s'applique spécifiquement aux pompes pour liquides destinées à une utilisation dans des aéronefs civils, qu'elles soient équipées ou non d'un dispositif de mesure.
Vous devez vérifier si la pompe est conçue pour une utilisation dans un aéronef civil et si elle correspond à la description du code, notamment en ce qui concerne sa fonction de transfert ou de mesure de liquides dans le contexte aéronautique civil.