Le code TARIC 8413602010 concerne les pompes pour liquides, équipées ou non d'un dispositif de mesure, destinées à une utilisation dans les aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces pompes lors de l'importation ou de l'exportation de pièces spécifiques pour l'industrie aéronautique civile, assurant ainsi la conformité douanière et tarifaire.
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Oui, ce code concerne spécifiquement les pompes destinées à une utilisation dans les aéronefs civils, notamment pour le transfert, la circulation ou la mesure de liquides à bord.
Votre pompe doit être conçue pour une utilisation dans un aéronef civil et répondre aux critères de la sous-position 8413602010, notamment en ce qui concerne sa fonction de transfert ou de mesure de liquides dans un contexte aéronautique civil.