Le code TARIC 8413506110 concerne les pompes pour liquides, y compris celles équipées d'un dispositif de mesure, destinées à être utilisées dans les aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces équipements lors de l'importation ou de l'exportation, en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique spécifiquement aux pompes destinées aux aéronefs civils pour le transfert ou la gestion de liquides à bord.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Votre produit doit être classé sous ce code s'il s'agit d'une pompe pour liquides, équipée ou non d'un dispositif de mesure, conçue spécifiquement pour une utilisation dans des aéronefs civils. Il est important de vérifier la destination et la fonction du produit pour une classification précise.
Ce code concerne principalement les pompes complètes destinées à l'usage dans des aéronefs civils. Les pièces détachées peuvent nécessiter une classification différente selon leur nature et leur usage spécifique.