TARIC 7326.90.98.40 — Iron, steel and/or zinc alloy weights: -with a weight of not more than 500 grams and measuring not more than 107 mm x 107 mm x 11 mm, -whether or not with parts of other material, -whether or not with parts of other metals, -whether or not surface treated, -whether or not printed, of a kind used for the production of remote controls

Le code TARIC 7326909840 concerne les poids en fer, acier ou alliage de zinc de moins de 500 grammes, utilisés principalement dans la fabrication de télécommandes. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces articles lors de leur passage en douane, en précisant leur composition, dimensions, et éventuelles traitements de surface ou impressions.

poids pour télécommandecontrepoids pour appareils électroniquespoids d'équilibre pour manettespoids de calibration pour appareilspoids de fixation pour composants électroniquespoids décoratifs pour gadgetspoids de stabilisation pour équipementspoids de montage pour accessoires électroniques

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7326.90

Code NC (8 chiffres)7326.90.98

Code TARIC (10 chiffres)7326.90.98.40

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 7326

15 autres sous-positions

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FAQ

À quoi sert ce code TARIC lors de l'importation ?

Ce code permet d'identifier précisément les poids en fer, acier ou alliage de zinc utilisés dans la fabrication de télécommandes, facilitant ainsi la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.

Quels critères doivent être respectés pour que mon produit soit classé sous ce code ?

Le produit doit peser moins de 500 grammes, mesurer au maximum 107 mm x 107 mm x 11 mm, et être destiné à la fabrication de télécommandes, avec ou sans traitements de surface, impressions ou pièces en autres matériaux ou métaux.