TARIC 7326.90.92.20 — Devices for cargo stowage and clamping freight, for use in certain types of aircraft

Le code TARIC 7326909220 concerne les dispositifs pour le stockage et la fixation de la cargaison, destinés à être utilisés dans certains types d'aéronefs. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces équipements spécifiques en acier ou en fer, afin de respecter la réglementation douanière européenne.

supports de fixation pour cargaisonanneaux de levage en acierdispositifs de verrouillage pour fret aérienbarres de fixation en aciercrochets de chargementplaques de fixation en fersystèmes de retenue pour avionsétriers de fixation en acier

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7326.90

Code NC (8 chiffres)7326.90.92

Code TARIC (10 chiffres)7326.90.92.20

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 7326

15 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 7326909220 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des dispositifs en acier ou en fer conçus pour le stockage et la fixation de la cargaison dans certains types d'aéronefs, afin de garantir la conformité douanière.

Quels sont les documents nécessaires pour déclarer ce code à la douane ?

Il est recommandé de fournir une description précise du produit, la facture commerciale, et toute certification ou documentation technique attestant que le produit est destiné à un usage aéronautique spécifique.