TARIC 7326.90.94.20 — Devices for cargo stowage and clamping freight, for use in certain types of aircraft

Le code TARIC 7326909420 concerne les dispositifs en fer ou en acier conçus pour le stockage et la fixation de la cargaison dans certains types d'aéronefs. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces équipements spécifiques destinés à l'industrie aéronautique, afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière en vigueur.

dispositifs de fixation de cargaisonsupports de stockage pour avionsanneaux de levage en aciercrochets de fixationbarres de retenueétriers de fixationsystèmes de verrouillage pour cargaisonplaques de fixation en acier

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7326.90

Code NC (8 chiffres)7326.90.94

Code TARIC (10 chiffres)7326.90.94.20

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 7326

15 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 7326909420 lors de l'importation?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des dispositifs en acier ou en fer destinés au stockage et à la fixation de cargaison dans certains avions, conformément à leur description spécifique dans la sous-position.

Quels sont les documents nécessaires pour la déclaration en douane avec ce code?

Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique des dispositifs, ainsi que tout certificat de conformité ou de sécurité requis par la réglementation aéronautique.